KreutzEXCLUSION DE RESPONSABILITE

 

Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables selon les lois générales du contenu présent sur ces pages, conformément au § 7 al. 1 de la loi sur les télémédias. Selon les §§ 8 à 10 de la loi sur les télémédias, nous ne sommes pas obligés en revanche en tant que prestataire de services de surveiller ou, selon les circonstances, d’exploiter les informations tierces transmises ou conservées laissant penser à une activité illégale. Les obligations portant sur la suppression et le blocage d’informations prévues par les lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être mise en cause qu’à partir du moment où une violation concrète a été constatée. Dans pareil cas, nous supprimerons aussitôt les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes appartenant à des tiers pour lesquels nous n’avons aucune influence sur les contenus. Pour cette raison, nous ne pouvons donner aucune garantie concernant ces contenus externes. Pour les contenus des sites en lien, le responsable est toujours le prestataire ou l’exploitant du site. Les sites en lien ont été examinés pour vérifier qu’ils ne contrevenaient pas à la loi au moment d’ajouter le lien. Si des contenus illégaux s’y trouvent, ils n’étaient pas visibles au moment où le lien a été fait. Malgré tout, un contrôle permanent des contenus des sites en lien n’est pas réaliste sans indices concrets laissant penser à une violation de la loi. Sachez que si nous constatons une violation, nous supprimerons aussitôt les liens concernés.

Droit d’auteur
Les contenus et œuvres présents sur ces pages et créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur en vigueur en Allemagne. Tout traitement, toute reproduction, diffusion et exploitation en dehors des limites du droit d’auteur exigent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies du présent site sont permis, mais uniquement pour un usage privé et non commercial. Si les contenus présents sur ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers seront respectés. En particulier, les contenus émanant de tiers seront identifiés en tant que tels. Si vous constatez malgré tout une violation de droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Sachez que si nous constatons une violation, nous supprimerons aussitôt les contenus concernés.

Source : eRecht24 Disclaimer